membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1°

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

1°

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2°

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des autres organisations de développement agricole

e) La Mutualité sociale agricole (MSA)

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires